Article 1 — L'éditeur
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Adresse e-mail : contact@expert-licence4.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40922446018
Le Directeur de la publication est Lucie Gindre, ci-après l'« Éditeur ».
Article 2 — L'hébergeur
L'hébergeur du site expert-licence4.fr est la société O2switch SAS, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
Article 3 — Accès au site
Le site expert-licence4.fr est accessible en tout endroit, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non programmée pouvant découler d'une nécessité de maintenance, de mise à jour ou d'incident technique.
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Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du site expert-licence4.fr — notamment les textes, graphiques, images, logos, icônes, données, tableaux de prix, analyses de marché et logiciels — est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Article 5 — Limitation de responsabilité
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