1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site expert-licence4.fr est :
MAX SAS
4 rue de la République, 69001 Lyon, France
Email DPO / RGPD : contact@expert-licence4.fr
2. Données collectées et finalités
Expert Licence 4 collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de ses prestations et au fonctionnement du site. Voici les catégories de données collectées et leurs finalités :
2.1 Données de commande (prestation payante)
Lors d'une commande, les données suivantes sont collectées :
- Adresse email — pour l'envoi de la confirmation de commande et la livraison du rapport
- Commune et code postal de la licence concernée — pour la réalisation de l'estimation ou de l'audit
- Données de paiement — traitées directement et exclusivement par Stripe (PCI-DSS) ; Expert Licence 4 ne conserve aucune donnée bancaire
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
Durée de conservation : 5 ans à compter de la date de commande (obligation comptable)
2.2 Données de contact (formulaire)
Lorsque l'Utilisateur utilise le formulaire de contact du site, les données suivantes sont collectées :
- Nom (optionnel)
- Adresse email
- Message
Base légale : intérêt légitime / consentement
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
2.3 Données de navigation (analytics)
Le site utilise Plausible Analytics, un outil de mesure d'audience conforme au RGPD et à la directive ePrivacy. Plausible collecte des données agrégées et anonymisées sur la navigation (pages vues, durée de session, pays d'origine, source de trafic) sans recourir aux cookies et sans collecter de données personnellement identifiables.
Base légale : intérêt légitime (mesure d'audience anonymisée)
Cookies déposés : aucun
Données transmises à des tiers : aucune donnée personnelle
3. Destinataires des données
Les données collectées par Expert Licence 4 sont destinées :
- Aux équipes internes d'Expert Licence 4 en charge de la réalisation des prestations et de la relation Client
- À Stripe Inc. pour le traitement sécurisé des paiements (sous-traitant — données bancaires uniquement)
- À Plausible Analytics pour la mesure d'audience anonymisée (données non personnelles uniquement)
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Transferts hors Union Européenne
Stripe Inc. est une société américaine. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le mécanisme de certification Data Privacy Framework. Pour plus d'informations : stripe.com/fr/privacy
Plausible Analytics est entièrement hébergé au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données hors UE n'est effectué.
5. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) — faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD) — demander la restriction du traitement de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :
- Par email : contact@expert-licence4.fr
- Par courrier : MAX SAS, 4 rue de la République, 69001 Lyon, à l'attention du Délégué à la Protection des Données
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
6. Cookies
Le site expert-licence4.fr utilise uniquement Plausible Analytics pour mesurer son audience. Plausible est une solution privacy-first qui :
- Ne dépose aucun cookie sur votre navigateur
- Ne collecte aucune donnée personnelle identifiable
- Ne transfère aucune donnée à des tiers publicitaires
- Est entièrement hébergé au sein de l'Union Européenne
- Ne nécessite pas de bandeau de consentement aux cookies (exemption CNIL pour les outils sans cookies mesurant une audience uniquement)
Aucun cookie publicitaire, cookie de traçage cross-site ou cookie de partage sur les réseaux sociaux n'est utilisé sur ce site.
7. Sécurité des données
Expert Licence 4 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :
- Transmission des données chiffrée via le protocole HTTPS (TLS)
- Paiements traités exclusivement via Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1)
- Accès aux données restreint aux personnes habilitées
- Aucune conservation des données bancaires par Expert Licence 4
8. Modifications de la politique de confidentialité
Expert Licence 4 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page. L'Utilisateur est encouragé à consulter régulièrement cette page.
En cas de modification substantielle, Expert Licence 4 en informera les utilisateurs ayant passé commande par email.
9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, contactez Expert Licence 4 :
- Par email : contact@expert-licence4.fr
- Par courrier : MAX SAS, 4 rue de la République, 69001 Lyon